Conditions générales et particulières de vente

PREAMBULE

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont régies par la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 (JO du 14 juillet 1992) et son décret d’application N° 94-490 du 15 juin 1994 (JO du 17 juin 1994), modifiée par la loi N° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, codifiée aux articles L 211-1 et suivants du Code du Tourisme, et son décret d’application N° 2009-1650 du 23 décembre 2009 (JO du 27 décembre 2009), codifié aux articles R 211-1 à R 211-41.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vertu de l’article R 211-12 du Code du tourisme, les articles R 211-3 à R 211-11 dudit code sont reproduits au titre des présentes Conditions Générales de Vente de VOYAGER EN GROUPE* en sa qualité de personne morale délivrant des prestations visées à l’article L 211-1 du Code du tourisme. Conformément à la législation en vigueur, les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11, dont le texte est ci-dessus reproduit, ne sont pas applicables lorsque les prestations vendues n’entrent pas dans un forfait touristique tel que défini à l’article L 211-2 du Code du Tourisme. Ces dispositions ne sont notamment pas applicables lors de la vente de titres de transport seuls, de locations de voiture seules, de prestations d’hébergement seules. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R 211-5 du Code du Tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage, tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de devis, de proposition et programme, le présent document constitue avant sa signature par l’acheteur l’information préalable, visée par l’article R 211-5 du Code du Tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu’il a choisis et les avoir acceptées, grâce à nos brochures, qui lui ont été fournies préalablement à la conclusion de son contrat de voyage. Les représentants de groupes ou de CE s’engagent expressément à transmettre à leurs membres tous les éléments d’information précontractuelle, contenus dans la brochure notamment, et transmis par la société VOYAGER EN GROUPE, y compris les présentes conditions dans leur intégralité. Toute modification des présentes conditions et informations sera communiquée par écrit aux clients et aux agences de voyages clientes.

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211- 4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

  1. a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
  2. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Voyager En Groupe est une marque commerciale d’ASSET Voyages : SARL au Capital de 30 000€ – R.C.S 449 989 722 00011 – Immatriculation : IM 092110071 — APE : 7911Z – TVA intracommunautaire : FR 0244998972200011 — RCP : ALLIANZ — Garantie Financière : APST — Les conditions particulières ci-après sont applicables aux relations entre VOYAGER EN GROUPE et ses clients : elles précisent et complètent les conditions générales de la vente de voyages ou de séjours ci-dessus. Elles peuvent être modifiées par VOYAGER EN GROUPE avant la conclusion du contrat de voyage en vertu de l’article R.211 du Code du Tourisme.

1 – Client de VOYAGER EN GROUPE : le client de VOYAGER EN GROUPE reconnaît être le seul interlocuteur de Voyager en Groupe et prend à sa charge la transmission des informations aux membres du groupe pour lequel le voyage est acheté, en qualité de mandataire de ces membres.

2 – Nombre de participants : la fixation contractuelle d’un nombre de participants incluant éventuellement des participations gratuites est effectuée de façon ferme et définitive lors de la signature du contrat de voyage. Le client s’engage à faire connaître à VOYAGER EN GROUPE au plus tard 45 jours avant le départ, le nom des participants au voyage et leur répartition en chambre single ou double en précisant le nom des personnes partageant la même chambre ou cabine (rooming-list). Le client s’engage à régler à VOYAGER EN GROUPE la somme correspondant au nombre de participants prévus au contrat et ce, même si ce nombre n’est finalement pas réalisé. Toute modification sur quelque élément que ce soit doit faire l’objet d’un écrit signé par les deux co-contractants. VOYAGER EN GROUPE devant communiquer aux Compagnies Aériennes ou aux Transporteurs le nom des participants et la répartition par chambre afin de pouvoir obtenir les billets d’avion ou cabines nécessaires,s’engage à faire ses meilleurs efforts pour pouvoir garantir au co-contractant le nombre de places ou la répartition en chambre souhaitée, au cas où le co-contractant ne lui aurait pas fourni les renseignements nécessaires, dans le délai fixé ci-dessus, impé- ratif. Dans l’hypothèse où le client n’aurait pas satisfait à son obligation de transmettre à VOYAGER EN GROUPE, 45 jours au moins avant le départ prévu, le nom des participants au voyage et leur répartition en chambre single ou double, le client s’engage expressément à régler : -soit les frais d’annulation des personnes qui prendraient la décision d’annuler leur participation au séjour : – soit le coût des suppléments éventuels entraînés par la non fourniture dans les délais prescrits de la liste des participants et de la répartition prévue ci-dessus.

3 – Prix : le prix forfaitaire est fixé par participant au voyage pour l’ensemble des prestations convenues. Cependant, conformément aux conditions générales de vente, ce prix pourra être révisé selon la clause 5 ci-après (article R211-8 Code du tourisme reproduit aux Conditions Générales de Vente) ou modifié pour les motifs prévus au paragraphe suivant.

4 – Devis : le devis total est calculé en multipliant le nombre de participants par le prix par personne. Il est susceptible de modification en cas de variation du nombre de participants, accepté par VOYAGER EN GROUPE et de modifications du prix forfaitaire, pour les motifs énoncés aux paragraphes 3 et 5.

5 – Révision de prix : Les prix indiqués sur les programmes sont  déterminés en fonction des données économiques en vigueur au jour de l’établissement du devis ( voir date d’envoi du devis). Tous nos prix sont TTC, les montants affichés sur les programmes correspondent à ceux que vous paierez effectivement. Seule l’éventuelle hausse liée aux frais variables (carburants et taxes) pourra être répercutée jusqu’à 30 jours avant votre départ. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse des prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant la date prévue du départ.

 

6 – Transport aérien : le contrat indique la nature du vol prévu (vol régulier,  ou vol charter et Low cost , dit ” spécial “), ces vols pouvant donner lieu à des escales. Les pré et post acheminements font l’objet de mentions séparées au contrat et ne sont pas toujours possibles. Durée du voyage : les durées indiquées Paris/Paris ne correspondent pas au nombre de jours passés à destination, mais bien au nombre de nuitées incluses dans le voyage, transport compris. Des modifications d’heures et de dates peuvent intervenir tant au départ qu’à l’arrivée, imposées par les Compagnies Aériennes et entraînant un écourtement ou une prolongation des premier et dernier jour du voyage. Les horaires des vols charters ne sont communiqués par contrat que quelques jours avant le départ, par tous moyens (fax, e-mail, téléphone), ne sont pas contractuellement garantis et peuvent être modifiés, même après confirmation. En cas de retard ou d’allongement du temps de transport dus au transport aérien, VOYAGER EN GROUPE interviendra auprès de la Compagnie Aérienne pour qu’elle prenne en charge les frais d’hébergement et de restauration. Bagages : VOYAGER EN GROUPE vous conseille de ne placer ni bijoux, ni objets de valeurs (appareil photos, caméscopes, papiers personnels ; etc.) ni médicaments dans vos bagages enregistrés pour voyager en soute. Dans le cas contraire, nous vous conseillons d’effectuer une déclaration spéciale d’intérêt auprès de la compagnie aérienne lors de l’enregistrement. En cas de perte, de livraison tardive ou d’avarie de bagages, n’oubliez pas de faire dès votre arrivée une déclaration auprès de la compagnie aérienne concernée et au plus tard 7 jours (avarie) et 21 jours (retard) à compter du jour où le bagage aurait dû vous être délivré. Vous devrez fournir en sus de cette déclaration : les billets d’avion, le bon de commande, le billet d’enregistrement des bagages et le devis de remplacement ou de réparation. Dans ces cas, la compagnie aérienne est responsable des dommages, en vertu de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui comporte des limitations de garantie. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des objets oubliés lors de votre séjour et que nous ne nous chargeons pas de leur recherche et rapatriement. Leur surveillance incombe aux clients. D’autre part, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la confiscation lors des contrôles de sûreté aéroportuaires des objets considérés comme dangereux.

7 – Hébergement : La liste des noms d’hébergements (hôtels ou bateaux) donnée à titre indicatif n’est donc pas définitivement fixée lors de la signature du contrat de voyages, qui oblige VOYAGER EN GROUPE uniquement quant à la catégorie et la localisation de l’hébergement. Le client est informé que la catégorie de son hébergement est mentionnée par référence aux normes locales de la destination fixées par les autorités touristiques compétentes. Chambre individuelle : toute personne voyageant seule se verra logée en chambre individuelle et devra s’acquitter d’un supplément lors de la conclusion du contrat. Les chambres individuelles sont traditionnellement plus exiguës, en nombre limité et parfois moins bien situées dans l’hôtel. Chambre double : elle comporte deux lit jumeaux (“chambre” twin”)., et parfois un lit double. Chambre triple ou quadruple : cette possibilité n’est pas disponible dans tous les pays et le client en sera informé avant de conclure le contrat. Dans la plupart des hôtels, les chambres triple et quadruple correspondent à une chambre double avec un ou deux lits d’appoint (parfois lit de camp ou lit pliant) supplémentaire le plus souvent destinés à des enfants: la surface et le confort initialement prévus pour deux personnes en seront réduits d’autant. Occupation des chambres: selon les usages de l’hôtellerie internationale, les clients doivent libérer leur chambre avant midi le jour du départ et quelle que soit l’heure du départ. A l’arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 14h00, quelle que soit l’heure d’arrivée. Premier service : il s’agit du premier service de restauration assuré dans le cadre du voyage fourni par VOYAGER EN GROUPE et il ne s’agit donc pas des repas inclus dans le coût des prestations offertes par la Compagnie Aérienne. Dernier service : il s’agit du dernier service de restauration assuré dans le cadre du voyage fourni par VOYAGER EN GROUPE et il ne s’agit donc pas des repas inclus dans le coût des prestations offertes par la Compagnie Aérienne. Pourboires : les pourboires aux guides et aux chauffeurs n’est jamais inclus dans le prix sauf indication contraire, et sont laissés à l’appréciation des clients. Certains professionnels sont principalement rémunérés grâce aux pourboires récoltés en fin de circuit,mais peuvent l’annoncer en début du circuit selon les usages locaux.

8 – Paiement du prix : Un acompte de 30% du montant total du voyage et le montant de l’assurance multirisques éventuellement souscrite sont demandés à l’inscription, le paiement du solde du montant total du voyage devra être effectué au plus tard un mois avant la date du voyage. Si le versement n’a pas eu lieu à la date convenue, le voyage sera considéré comme étant annulé du fait du client, ce qui entraînera de ce fait l’application des frais d’annulation tels que prévus ci-dessous. Au cas où VOYAGER EN GROUPE aurait accepté le versement d’un acompte à l’inscription inférieur à 30% du montant total du voyage, les frais de l’annulation survenant plus de 30 jours avant le départ donneraient cependant lieu à la perception par VOYAGER EN GROUPE d’une pénalité égale à 30% du montant total du voyage.

9 – Frais d’Annulation partielle ou totale pour les groupes (non remboursable par l’assurance):

CONDITIONS PARTICULIÈRES DES DEVIS  INCLUANTS DES  VOLS RÉGULIERS

– Plus de 45 jours avant le départ : l’intégralité des arrhes demandés ou 30% du montant du voyage

– Entre 45 et 30 jours avant le départ : 40% du montant du voyage

– Entre 29 et 15 jours avant le départ : 50% du montant du voyage

– Entre 14 et 8 jours avant le départ : 75% du montant du voyage

– Entre 7 jours à 0 jour avant le départ : 100% du montant du voyage

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DES DEVIS  INCLUANTS DES  VOLS SPÉCIAUX (spécifiés dans le descriptif du devis) :

– A plus d’un mois du départ : 40% du montant total

– Entre 29 et 21 jours : 60% du montant total

– Entre 20 jours et 0 jour avant le départ : 100% du montant total

Les conditions d’annulation s’appliquent à partir de l’enregistrement de la commande par VOYAGER EN GROUPE ; à savoir dès réception de la confirmation écrite du contrat de voyage.

10 – Responsabilité : VOYAGER EN GROUPE ne peut être tenue pour responsable des cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au présent contrat ou encore du fait du client ayant entraîné une inexécution totale ou partielle des prestations prévues. En conséquence, VOYAGER EN GROUPE ne peut être tenu responsable d’éventuelles annulations ou inversion de visite entraînant la modification des programmes annexés au contrat, qui seraient imposées,sur place, par les pouvoirs publics notamment pour des raisons administratives, politiques ou de sécurité. La responsabilité de VOYAGER EN GROUPE du fait de ses prestataires est limitée en fonction de l’appréciation de la responsabilité de ces derniers, selon leur droit local ou toute convention internationale applicable.

11 – Formalités : VOYAGER EN GROUPE fournira uniquement pour les ressortissants français les informations disponibles à propos des formalités administratives et sanitaires obligatoires pour le franchissement des frontières mais ne sera pas responsable de leur obtention sauf indication contraire du contrat. VOYAGER EN GROUPE ne délivre pas d’informations relatives aux documents établissant l’identité des clients ni leurs conditions d’obtention. Les participants devront avoir pris soin d’être en règle avec les formalités d’entrée propres au (x) pays de destination. Si celles-ci n’étaient pas remplies au moment du départ du fait du client, empêchant la réalisation du voyage, le montant du voyage ne pourrait être remboursé pour le participant concerné. Pour les étrangers y compris les ressortissants d’autres pays de l’Union Européenne, le client devra par lui-même s’informer auprès des autorités consulaires, et effectuer les démarches d’obtention de visas éventuellement requis. Des modifications sont susceptibles d’intervenir entre la publication des brochures de VOYAGER EN GROUPE et la date de départ, et VOYAGER EN GROUPE fera son possible pour transmettre à ses clients toute information accessible aux agences de voyages.

12 – Aptitude à certains voyages : VOYAGER EN GROUPE invite les clients à se reporter au descriptif de certains voyages, circuits ou séjours qui dans certains cas, exige une condition et une autonomie physiques particulières des participants, avant de choisir leur destination. Pour entrer dans certains pays, merci de vérifier les formalités sanitaires auprès de l’Institut Pasteur au numéro de téléphone suivant : 01.45.68.81.98.

13 – Assurance : Les programmes de VOYAGER EN GROUPE n’incluent pas  d’office les assurances complémentaires qui peuvent être souscrite en sus. VOYAGER EN GROUPE recommande vivement la souscription de ce type de contrat dont la description peut être fournie au client avant la souscription du contrat de voyage. Le contrat de voyage comprend une assurance de base dont les termes et conditions sont communiqués au client  par le vendeur  avant la signature du contrat .

14 – Réclamations : toute réclamation devra être effectuée par le client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les meilleurs délais sur place ou dans le mois suivant la fin des prestations, accompagnée de toute pièces justificatives. (Tout dossier incomplet ou envoyé au-delà du délai d’un mois ne pourra faire l’objet d’un traitement rapide et efficace). Après avoir saisi le service clients de VOYAGER EN GROUPE et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

15 – Objets oubliés : VOYAGER EN GROUPE attire l’attention de leur aimable clientèle sur le fait qu’ils ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des objets oubliés et qu’ils ne se chargent pas de leur recherche et de leur rapatriement.

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